Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 6
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 223 et 551 , tendant à supprimer l’article 6 quater.
La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement no 223 .
