Intervention de Dominique Raimbourg

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Défavorable. La rédaction actuelle permet de la souplesse dans le suivi de gens parfois un peu difficiles pour qui plusieurs révocations peuvent être utiles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion