Intervention de Dino Cinieri

Les récidivistes ont des conditions d’accès limitées aux aménagements de peine prévus par les lois des 12 septembre 2005 et 24 novembre 2009 et par la LOPPSI. Le premier de ces textes avait instauré la diminution du crédit de réduction des peines pour les récidivistes ainsi que l’allongement de la durée du délai d’admissibilité à la libération conditionnelle pour les peines de réclusion criminelle à perpétuité, pour les peines de trente ans de réclusion criminelle et pour les condamnations en état de récidive. La loi du 24 novembre 2009, dite loi pénitentiaire, a porté à deux ans le seuil des peines ou des reliquats de peine permettant de bénéficier d’un aménagement de peine en milieu ouvert mais, pour les condamnés en état de récidive légale, le seuil de l’aménagement a été maintenu à un an, comme dans le régime antérieur.

Il existe d’autres dispositifs qui aggravent le régime d’exécution de la peine pour les condamnés en état de récidive, comme la limitation de l’accès aux permissions de sortir aux deux tiers de la peine, même en régime de centre de détention. En cas de condamnations multiples, le condamné en état de récidive est soumis au régime le plus restrictif d’accès aux aménagements de peine.

Vous trouvez sans doute cela sévère, mais la justice doit aussi être dissuasive. Le message que vous envoyez aux délinquants en laissant entendre que l’on peut commettre des délits sans que cela ait des conséquences est une faute grave.