Intervention de Christiane Taubira

Défavorable. Dans son texte initial, le Gouvernement avait souhaité revenir au délai de la loi de juin 2000 pour les non-récidivistes et abaisser à six mois le délai pour les récidivistes. Les magistrats ont fait valoir que ce délai de six mois n’était absolument pas opérationnel. Le Gouvernement a donc choisi un alignement sur un an. La loi, comme l’a rappelé le rapporteur, conduit à punir déjà plus sévèrement les récidivistes, qui subissent ainsi une sanction plus lourde. La position du Gouvernement est donc d’en rester à ce délai d’un an, compte tenu du caractère parfois insatisfaisant du délai d’aménagement prévu par la loi pénitentiaire de 2009.