Intervention de Cécile Duflot

Je soutiens l’amendement de suppression qui a été défendu par mes collègues Coronado et Tourret. J’entends le mot « équilibre », monsieur le rapporteur, madame la garde des sceaux, mais en l’occurrence ce qui est à rechercher ici n’est pas tant un équilibre que l’efficacité. La question est de savoir si une peine de dix-huit mois peut être utilement aménagée. La réponse est oui. Le gouvernement précédent avait d’ailleurs pris une telle décision. De la même manière que j’ai dit tout à l’heure que je recherchais l’efficacité, je peux dire, comme Alain Tourret, que la disposition proposée par Mme Dati était pertinente, parce qu’elle donne la faculté au juge, selon l’argument que nous avons utilisé précédemment, de décider si c’est opportun ou non. Il n’y a aucune automaticité ; simplement, il n’y a pas l’automaticité inverse, à savoir l’impossibilité. Or il y aura désormais une telle impossibilité pour des peines de treize, quatorze mois. Vous avez dit à quel point l’alternative était pertinente ; dans le cas présent, vous empêchez l’alternative, et c’est pourquoi je crois vraiment utile de supprimer cet article.