Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 7
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 516 rectifié , 162 et 514 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 162 et 514 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 516 rectifié .
