Intervention de Dino Cinieri

Cet amendement vise à revoir entièrement la rédaction de l’article 7 du projet de loi. Cet article propose de réduire le quantum des peines susceptibles de bénéficier d’un aménagement. Si la volonté de réduire ce quantum est louable, il convient d’aller plus loin en le réduisant non à un an mais à six mois. Ces aménagements, cependant, ne devraient pas être possibles pour les récidivistes, les peines alternatives ayant une faible efficacité pour les personnes installées dans la délinquance. Les récidivistes ont très souvent eu l’opportunité de bénéficier, à un moment ou à un autre de leur parcours carcéral, d’un aménagement de peine, qui, semble-t-il, ne s’est pas révélé efficace.