Intervention de Dominique Raimbourg

La commission a rendu un avis défavorable en se ralliant à l’idée que cette justice, parfois extrêmement rapide, débouchait bien souvent sur des incarcérations, mais qu’il s’agit d’une justice rapide qui juge des faits à la fois d’une certaine gravité et d’une certaine simplicité. Compte tenu de l’encombrement de la justice, aussi insatisfaisantes que peuvent parfois être ces audiences de comparution immédiate, dans l’état actuel de nos moyens, il ne me semble pas que nous ayons de quoi modifier beaucoup le dispositif. Dans ces conditions, tant que la gestion des flux judiciaires n’est pas meilleure, tant que d’autres contentieux ne sont pas traités à l’extérieur des tribunaux, cette justice visible – alors que les délais sont très longs quand il s’agit de comparutions sur convocation par un officier de police judiciaire –, cette justice qui a le mérite d’être commentée, d’être relatée dans la presse locale, je crois qu’il faut la conserver, avec les regrets qu’on peut émettre sur la rapidité de certaines audiences.