Intervention de Sergio Coronado

La présence de l’avocat en comparution immédiate n’est pas encore l’accès aux pièces de la garde à vue. C’était, rappelez-vous, le débat qui nous a occupés, madame la garde des sceaux.

Pour revenir sur les propos de M. le rapporteur, nous pouvons être d’accord pour reconnaître que la comparution immédiate est assez insatisfaisante. Je concède les effets pervers que pourraient avoir mes amendements, même si je pense qu’ils sont fondés. Mais la question ne peut se résumer à une gestion des flux. M. le rapporteur a invoqué l’encombrement des tribunaux pour dire qu’on ne pouvait supprimer une procédure insatisfaisante. Je voudrais tout de même m’arrêter sur l’accord qu’il peut y avoir entre nous : on ne peut pas juger satisfaisante, en effet, une procédure qui peut aboutir à envoyer quelqu’un en prison pour sept ans au terme d’une audience de trente minutes. On ne peut pas considérer que c’est une procédure satisfaisante, surtout quand on défend l’individualisation, la prise en compte du parcours et de la situation. Il est important que nous soyons d’accord sur ce point.

Je retire mes amendements.