Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Après l'article 7
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Il y a déjà un principe : c’est que la durée de la détention provisoire est déduite. La contestation porte sur le point de départ. Vous savez que deux pourvois en cassation ont été introduits : la décision va intervenir dans les prochaines semaines, peut-être pendant la navette parlementaire. Nous serons éclairés à ce moment-là.
Vous avez probablement compris que je suggère un retrait.
