Intervention de Dino Cinieri

Même si aucune réduction de peine n’est accordée automatiquement, ces réductions de peine elles sont aujourd’hui largement octroyées dans notre pays, ce caractère quasi-automatique leur faisant perdre toute utilité et constituant une atteinte au principe de justice.

Il en existe deux catégories.

Le crédit de réduction de peine accordé aux détenus – retiré seulement en cas de mauvaise conduite – et la réduction de peine supplémentaire pour les détenus qui fournissent des efforts sérieux de réadaptation sociale.

Le crédit de réduction de peine ne peut excéder trois mois la première année et deux mois les années suivantes. Initialement, ce mécanisme visait à inciter à une bonne conduite en prison, laquelle s’entend en théorie comme un bon comportement général du condamné, une assiduité et une application au travail.

Cependant, dans les faits, le juge de l’application des peines se fonde essentiellement sur l’existence de sanctions disciplinaires prises à l’encontre du détenu afin de déterminer s’il mérite des réductions de peine. Sans sanction, le crédit de réduction de peine est donc accordé et devient quasi-systématique.

Nous avons ainsi atteint une situation dramatique où la réduction de peine qui, hier, était l’exception, est devenue la règle dans notre système pénitentiaire actuel.

La réduction de peine supplémentaire pour effort sérieux de réadaptation, comme la réussite à un examen par exemple, est de trois mois par an et de deux mois seulement si le condamné est en état de récidive légale. Un prisonnier modèle peut donc cumuler cinq mois de remise de peine par an, 26 mois en cinq ans, 51 mois en dix ans, et ce, indépendamment des aménagements de peine.

Par ailleurs, ce double mécanisme ne prend aucunement en compte la dangerosité présumée des condamnés, même pour les récidivistes. Les délinquants sexuels, par exemple, se comportent en général très bien en prison bien que cela n’enlève malheureusement rien à leur éventuelle dangerosité lorsqu’ils sortent.

C’est pourquoi, plutôt que d’aligner le régime des récidivistes sur celui des primodélinquants, il faudrait supprimer les crédits de réduction de peine ainsi que la réduction de peine supplémentaire pour les détenus condamnés pour des faits graves et qui se trouvent en situation de récidive.