Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 7

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Avis défavorable. Je rappelle que le crédit de réduction de peine a été instauré par la loi du 9 mars 2004, que le président Warsmann y avait beaucoup oeuvré, qu’ils sont imputés d’emblée et que ce régime est en vigueur depuis dix ans. Je ne vois donc pas en quoi ces amendements seraient utiles. L’avis du Gouvernement, je le répète, est défavorable.

Bien entendu, nous discuterons tout à l’heure de la question qu’a évoquée le rapporteur tout à l’heure, qui a mis un verrou sur l’exécution de ces crédits de réduction de peine.

Je précise que ces derniers visent à réduire les risques de récidive et à encourager la préparation à la sortie. Il ne s’agit pas d’un bonus, d’un cadeau, d’une facilité. Ils font partie des mécanismes qui conduisent à impliquer le détenu dans la préparation de sa sortie. Nous savons que ce sont des éléments qui comptent pour que cette préparation soit prise au sérieux, et donc dans la perspective de la réduction de la récidive.

Nous essayons d’additionner l’ensemble des éléments qui peuvent contribuer à réduire les facteurs de récidive ou d’aggravation de la récidive. C’est ce que nous faisons dans ce texte.

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