Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 751 et 839 .

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 751 .

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