Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 7
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 751 et 839 .
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 751 .
