Intervention de François Brottes

Je présente tout d'abord mes excuses à nos invités pour le retard du début de cette audition en raison d'une procédure de vote dans l'hémicycle. J'accueille donc M. Bernard Haurie qui est directeur de la stratégie de La Poste, M. Xavier Court, cofondateur avec Jacques-Antoine Granjon de vente privée.com, qui est le deuxième plus gros chiffre d'affaires du e-commerce en France, M. François Momboisse, président de la Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance qui regroupe quasiment tous les acteurs du secteur, M. Denis Terrien, président du Groupe 3SI qui détient une dizaine d'enseignes dans l'e-commerce dont la plus connue est les « 3 Suisses » implantée dans le nord de la France et qui est le premier opérateur privé de services au e-commerce en France avec plus de 3 500 e-commerçants clients, et enfin M. Pascal Damien qui est directeur opérationnel d'Auchan drive, enseigne qui a été pionnière en ce domaine.

Le sujet de cette table ronde est particulièrement vaste ce qui explique que tous les acteurs ne sont pas présents aujourd'hui ; j'avais notamment invité Amazon qui n'était pas disponible à cette date. Il sera donc nécessaire de réaliser une autre table ronde avec cette entreprise, la DGCCRF et l'ARCEP pour la distribution des colis. L'idée de cette audition est de s'interroger sur les nouveaux modes de vente qui sont apparus au cours de la décennie, sur le risque de voir un jour les villes désertées par les commerçants, sur l'importance prise par la vente à distance et en particulier l'e-commerce ainsi que les drives dans ce nouveau paysage commercial qui représente plusieurs dizaines de milliards d'euros car ils modifient le mode de vie de nos concitoyens, à moins que ce ne soient les consommateurs qui changent leur mode de consommation !

Il s'agit en tout état de cause d'un fait qui déplace le débat traditionnel entre, d'une part, les grandes surfaces implantées en périphérie et, d'autre part, les petits commerces de proximité en centre-ville, sans oublier les marchés et les commerçants non sédentaires. Il n'est pas possible aujourd'hui d'ignorer la place importante prise par les différentes modalités de vente à distance qui présentent, sur des sujets comme la fiscalité, le service ou le choix, des problématiques souvent différentes du commerce traditionnel. Ces nouveaux acteurs ne sont pas homogènes, certains sont mixtes et mélangent vente en magasin et à distance alors que d'autres sont très spécialisés sur l'e-commerce.

Le Parlement a discuté il y a quelques mois du projet de loi relatif à la consommation présenté par M. Benoît Hamon dont certaines dispositions en matière de vente à distance vont entrer en vigueur le 13 juin prochain. Il en va ainsi de l'augmentation du délai de rétractation de l'acheteur, le délai de remboursement ramené à 14 jours, la garantie qui passe de 6 à 24 mois et qui engage aussi bien les fabricants que les distributeurs, le démarchage téléphonique et l'accentuation des pouvoirs de la DGCCRF en matière de sanctions administratives.

Vous ne faites pas tous le même métier, certains sont d'ailleurs complémentaires comme la distribution de colis qui constitue un secteur particulièrement dynamique pour La Poste alors que le courrier décroit. Ces métiers peuvent évoluer ou converger et celui qui stocke et vend peut également être le logisticien et le distributeur. Nous sommes donc au coeur de ces évolutions rapides et le législateur qui recherche naturellement la garantie pour le consommateur doit prendre en compte ces nouveaux modèles et les réguler au mieux dans l'intérêt général. La loi étant souvent en décalage par rapport aux pratiques il n'est pas exclu que nous ayons à revenir sur ces sujets que nous venons pourtant de réglementer.