Intervention de François Momboisse

Il n'est pas le seul puisque les autorités de la concurrence de six pays européens ont également engagé des actions similaires. Je souhaite insister également sur le développement du C to C ou commerce collaboratif notamment parmi les jeunes, c'est le cas pour le covoiturage avec Blablacar, pour la location d'appartements avec Airbnb et la revente d'objets sur Ebay. Il s'agit d'une tendance de fond dans tous les pays européens qui est également liée à la situation du pouvoir d'achat. Beaucoup de nouveautés vont sans doute apparaître rapidement car le secteur est en pleine expansion.

En ce qui concerne la loi relative à la consommation il n'y a pas de réelles surprises puisqu'il s'agit de la transposition d'une directive européenne. Il y a certes de nouvelles obligations pour les marchands qui doivent être mises en oeuvre particulièrement en matière d'informations précontractuelles. La question la plus complexe concerne l'extension de garantie car le rapport de force entre un site marchand français et un grand fabricant américain est assez déséquilibré et le site s'engage donc sur une garantie sans avoir la certitude de pouvoir se retourner vers le fabricant en cas de problème. Cela dit, la loi va globalement dans le bon sens. Il en va ainsi pour les pouvoirs de la DGCCRF car nous avions notamment proposé qu'elle puisse intervenir lorsqu'un site continue à enregistrer des commandes alors qu'il n'est plus en capacité de fournir la marchandise, comme cela avait été le cas de la CAMIF. Notre seule réserve porte sur le choix du juge administratif pour statuer en la matière en lieu et place du juge commercial.

Pour l'avenir je pense que le commerce va globalement souffrir, les États-Unis prévoient la fermeture de 15 % des centres commerciaux d'ici 10 ans et le ministère du commerce anglais a également publié un rapport assez alarmiste sur ce sujet. En France, la situation apparaît moins critique mais Virgin librairie a dû fermer, les librairies Chapitre connaissent des difficultés. Or il faut se souvenir que le secteur du livre a été le premier concerné par l'e-commerce. Il convient donc d'y être attentif et de ne pas multiplier les ouvertures de centres commerciaux surtout que de tels projets courent sur une décennie. Il y a sans doute un excédent de surfaces de vente de ce type.

En conclusion, je pense qu'il est nécessaire d'accompagner cette croissance du e-commerce qui correspond à une nouvelle attente des consommateurs qui souhaitent acheter quand ils veulent et où ils veulent et, de plus en plus souvent, avec leur smartphone, tout en régulant la croissance du commerce en dur.