Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 3 juin 2014 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Oui pas seulement, en effet. Cette action en justice a été engagée afin de mettre fin aux déséquilibres dans les relations entre les centrales de réservation et les établissements hôteliers. Comment percevez-vous l'intervention de Bercy sur ce dossier ? Comment, de votre point de vue, permettre aux hôteliers, de s'adapter à ce changement de mode de consommation en matière de séjours de vacances ?

Ma deuxième question portera sur l'essor du paiement sur mobile et sera dans le prolongement du questionnement de Laure de La Raudière. Il est vrai que le paiement mobile gagne des parts de marchés à une vitesse impressionnante. Selon le bilan des ventes sur Internet pour le premier trimestre 2014, les ventes sur l'Internet mobile, tablettes et smartphones, enregistrent une hausse de 76 %. Quelle est votre analyse sur cet essor du paiement sur mobile ? Est-il en passe de devenir un véritable canal de vente pour les commerçants ? En même temps, cette généralisation pose la question de l'utilisation des données personnelles et de leur protection. L'achat sur le mobile est-il aussi sécurisé qu'un achat sur l'ordinateur ? Au niveau mondial, le secteur de la distribution figure parmi les 3 premiers secteurs d'activité qui sont victimes des cybercriminels. Enfin, comment s'assurer que le site mobile sur lequel les consommateurs effectuent une transaction est bien protégé ?

Ma dernière question porte sur la taxe Google. Face aux pratiques d'optimisation fiscale dont de nombreux géants de l'Internet sont devenus coutumiers, la France s'était prononcée en faveur de la mise en place au niveau européen d'une taxe spécifique aux entreprises numériques. Le 28 mai dernier, le groupe d'experts de haut niveau nommé pour réfléchir à une éventuelle révision du régime fiscal des entreprises a rendu ses conclusions et a écarté l'hypothèse de cette taxe spécifique pour les entreprises du secteur numérique. Quel est votre point de vue sur cette proposition de mettre en place cette taxe spécifique et comment interprétez-vous les conclusions du groupe d'experts de haut niveau européen ?

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