Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Le commerce électronique connaît une progression considérable, indéniable, ces dernières années. Qu'il s'agisse du prix, de la diversité de l'offre ou du service annexé, l'e-commerce est plus attractif que jamais. Vous le disiez M. Damien, le développement des smartphones et tablettes autorise un accès à Internet facile qui permet d'acheter en ligne depuis n'importe quel endroit, ou presque car, il demeure malheureusement des secteurs, notamment en montagne, où l'accès est difficile. Il permet d'acheter à n'importe quelle heure également, il est possible de se fournir d'à peu près tout.

Je souhaiterais poser une question sur un secteur plus spécifique, les sites de vente entre particuliers, qui sont de plus en plus fréquentés. On y vend de tout, des locations saisonnières comme des denrées alimentaires ou des contrefaçons. De fausses annonces se développent et de véritables arnaques se mettent en place à travers ces sites.

J'aurai plusieurs questions à ce propos. Quelle est la responsabilité de l'hébergeur dans ces cas de figure ? Qui contrôle ces sites ? Certains vendeurs ou revendeurs parviennent à vivre de ces ventes sans payer de taxe.

Comment se prémunir contre les attaques électroniques, en particulier pour le paiement ? Nous connaissons tous autour de nous des personnes qui se sont fait piéger ; la France est-elle aujourd'hui suffisamment armée dans ce domaine ?