Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 3 juin 2014 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

J'aurai deux questions. L'une porte sur les conséquences de la loi Hamon, notamment sur les délais de rétractation. Vous l'avez dit, effectivement, c'est la transposition d'une directive qui a déjà figuré dans un texte avorté de 2011, un projet de loi qui était porté par le Ministre Lefebvre et qui a été repris dans le texte ; il s'agit juste de son application.

Je souhaitais néanmoins savoir quelles sont les conséquences du passage de ce délai de rétractation de sept à quatorze jours sur votre activité, en termes de frais supplémentaires notamment. Y a-t-il eu des assurances en plus à mettre en oeuvre, dans le transport… Est-ce qu'il y a eu un changement par rapport à vos marges ?

La deuxième question porte sur une récente étude qui met en avant le fait que le développement du e-commerce ne contribue pas au redressement du déficit commercial français, et qui montre que les sites de e-commerce français sont moins utilisés par les acheteurs étrangers. Avez-vous des pistes de réflexion par rapport à cela ? Que comptez-vous faire, le cas échéant, pour que le taux de pénétration à l'étranger soit plus important ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion