Intervention de Razzy Hammadi

Il est vrai que dans les secteurs que nous sommes amenés à rencontrer dans le cadre de notre travail législatif sur le terrain – je dis « sur le terrain » car vente privée.com est une entreprise située en Seine-Saint-Denis – c'est un secteur dont les acteurs expriment quelque chose de positif qui détonne par rapport à l'atmosphère actuelle. Ce climat positif s'observe aussi bien dans le travail de lobbying qui est le leur, c'est-à-dire qu'il y a une volonté à la fois d'intérêt général, de prise en compte de ce qu'est leur situation, que dans les problématiques d'emploi.

Aujourd'hui sur le territoire français, quelles sont vos difficultés en termes de formation ? On voit des territoires jeunes – je parle de la Seine-Saint-Denis – on voit des problèmes en terme d'adaptabilité à ce que sont les évolutions rapides de vos métiers. Ce que vous recherchez, ce ne sont pas forcément des compétences « clef en main », mais des capacités à s'adapter et à évoluer.

Je ne vais pas revenir sur la question de la TVA mais nous avons vu notamment avec la FEVAD à propos de la « loi consommation », qu'on pouvait avoir des mauvaises surprises sur un certain nombre de transpositions de directives. Où en êtes-vous aujourd'hui, puisque vous menez la discussion au niveau européen, en ce qui concerne la TVA européenne qui vise à ce que celle-ci soit payée dans le pays d'achat ? À cette occasion, je tiens à souligner que la perte sur la vente en ligne aujourd'hui en France en raison de l'absence de ce dispositif est de 600 millions d'euros, selon un rapport du Sénat.

Ma dernière question s'adresse bien sûr aux audités mais aussi au président de notre commission, comment faire pour adapter le travail législatif aux évolutions de cette économie ? On parle par exemple du « business de personne à personne », mais aujourd'hui s'il y a des configurations qui ne posent pas problème, c'est le cas par exemple des personnes possédant un jardin et qui vendent leur propre produit sur un réseau social ; qu'en est-il pour des voitures où la responsabilité de l'assureur est engagée ? Il y a des assurances de vingt-quatre heures qui ne couvrent pas forcément tout… Comment peut-on parvenir à être très réactif sans pour autant avoir des « lois aveugles » du fait de contextes différents ?

Nous avons eu lors du débat sur la deuxième loi Duflot une montée au créneau des parlementaires parisiens au sujet d'Airbnb, qui est certes un problème à Paris dans la mesure où des gens achètent explicitement pour louer ou sous-louer. Toutefois, dans des territoires de première couronne comme en Seine-Saint-Denis, cela constitue 800 à 1 200 euros en moyenne de revenu supplémentaire pour des familles qui parfois lorsqu'elles partent en week-end peuvent sous-louer. Je rappelle que nous, la gauche au pouvoir, n'avons pour le moment pas permis 800 à 1 200 euros par an de pouvoir d'achat supplémentaire.