Intervention de François Brottes

Réunion du 3 juin 2014 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Cela rassure du point de vue de la sécurisation du consommateur. Mais du point de vue de la fiscalité, que les échanges se fassent gratuitement ou au noir, le résultat est le même.

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