Intervention de Carole Delga

spéciale. Ces constats malheureux montrent les défis que doit affronter l'école républicaine pour demeurer fidèle à son rôle dans la société. Je salue donc l'engagement du Gouvernement, qui a pris toute la mesure de l'enjeu en donnant à l'éducation les moyens de sa refondation.

Dans son discours de clôture de la concertation sur la refondation de l'école, le Président de la République a insisté sur la vocation première de cette école, qui est de transmettre la connaissance, mais aussi de donner le goût d'apprendre, d'éveiller à la culture et de cultiver l'esprit civique. L'investissement dans l'éducation est la meilleure façon de répondre aux enjeux de notre pays que sont le redressement économique, la cohésion nationale et la promesse républicaine.

Nous sommes persuadés que l'affaiblissement matériel et moral de l'institution scolaire a joué un rôle majeur dans la baisse continue des résultats au cours des dernières années. Ce manque de considération ne pouvait perdurer sans faire courir un risque grave à notre pacte républicain car, comme le disait Montesquieu, c'est dans le gouvernement républicain que l'on a besoin de toute la puissance de l'éducation. Tel est l'objet des consultations menées actuellement sur le thème de la refondation de l'école.

La concertation doit permettre l'émergence d'un nouveau modèle éducatif. Il n'est pas question de tourner le dos à notre passé, mais bien au contraire d'inscrire cette nouvelle école dans la tradition républicaine. Construire une nouvelle école est un projet non seulement politique et social, mais également pédagogique. Il s'agit de réinventer l'école pour en dépasser les limites et l'adapter au 21e siècle.

L'école en France est un lieu d'instruction, de transmission de valeurs autant que de préparation à la vie sociale et professionnelle. Cette définition de l'école à la française doit être réaffirmée, permettant ainsi l'accompagnement des mutations socio-économiques nécessaires pour les prochaines années.

D'ores et déjà, plusieurs éléments essentiels peuvent être soulignés.

Tout d'abord, pour la première fois depuis cinq ans, les taux d'encadrement ne diminueront pas. L'éducation bénéficiera de 13 000 postes supplémentaires entre la rentrée 2012 et la mise en oeuvre des mesures prévues dans le projet de loi de finances pour 2013. Dans le primaire, les 3 344 postes supplémentaires prévus pour 2013 permettront d'appliquer un principe nouveau : « plus de maîtres que de classes ». De plus, les écoles seront présentes sur tout le territoire, qu'il soit rural ou de montagne.

Par ailleurs, les six programmes qui composent la mission « Enseignement scolaire » connaissent tous une progression de leurs crédits en 2013, conformément à la programmation pluriannuelle, et ce jusqu'en 2015. Cette progression est bien sûr davantage marquée pour le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », en raison de l'engagement fort du Président de la République et du Gouvernement en faveur du primaire. Mais je tiens également à mentionner l'effort fait dès cette année au profit de l'enseignement agricole, en rappelant l'ambition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, de donner « un nouveau souffle à l'enseignement agricole ».

Il est en effet nécessaire que l'enseignement agricole soit un acteur central dans la réconciliation de la performance écologique avec la logique économique. Il faut accompagner l'évolution des modèles pour parvenir à produire autrement.

Enfin, des écoles supérieures du professorat et de l'enseignement seront mises en place dès la rentrée 2013. Constituant un élément majeur du budget pour 2013 et pour 1'avenir du pays, elles permettront de remplacer la quasi-totale et déplorable absence de formation des enseignants qui a prévalu depuis la suppression des instituts universitaires de formation des maîtres.

La forte progression des crédits consacrés à la formation des enseignants, dans chacun des programmes qui composent la mission, illustre le respect de cet engagement. Ces ESPE ne ressembleront ni aux écoles normales, ni aux IUFM, mais seront des lieux ouverts dans l'université et sur la société. Les étudiants pourront y affirmer et tester leur vocation, car les ESPE délivreront des diplômes en sciences de l'éducation en même temps qu'une formation pratique. Cette mesure est essentielle, la qualité de la préparation des enseignants jouant un rôle majeur dans la réussite éducative des élèves.

Sur un plan strictement budgétaire, les crédits demandés pour 2013 progressent ainsi de 1,7 milliard d'euros par rapport à 2012, portant le premier budget de l'État à 64 milliards d'euros ; cet effort se poursuivra en 2014 puis en 2015.

Je souhaiterais développer trois points essentiels.

Il me semble tout d'abord nécessaire d'expliquer l'évolution prochaine des effectifs en application des dispositions inscrites dans le projet de loi de finances ; je développerai ensuite la question des moyens supplémentaires consacrés à l'assistance éducative ; enfin je présenterai les principales évolutions budgétaires des six programmes composant la mission.

Concernant les effectifs et la formation, j'en rappelle toute la place dans cette mission dont les crédits sont, à plus de 95 %, des crédits de personnel.

A ce titre, le plafond d'emplois de la mission devrait s'élever à 955 434 équivalents temps plein travaillé, en augmentation de 2 081 unités. La hausse est bien réelle, en dépit des 14 000 suppressions de postes déjà opérées dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2012.

Ces moyens permettront non seulement de remplacer tous les départs en retraite d'enseignants lors des prochaines rentrées, mais également de créer des emplois pour restaurer l'année de formation initiale des enseignants à partir de la rentrée 2013. Cela représente près de 43 000 recrutements pour 2013. Les modalités de recrutement de ces enseignants, détaillées dans le rapport, passeront par l'organisation de deux concours dans l'année.

Sur l'ensemble du quinquennat, 60 000 emplois supplémentaires seront créés en faveur de l'éducation, dont 55 000 dans le périmètre de la seule mission « Enseignement scolaire ».

Entre la rentrée 2012 et la mise en oeuvre du projet de loi de finances pour 2013, près de 13 000 postes supplémentaires seront créés. Le cap est donc parfaitement tenu.

Ainsi, dès la rentrée 2012, 4 326 emplois supplémentaires ont déjà été créés. Ces créations ont été financées, dans le cadre de la loi de finances rectificative votée en août dernier, à hauteur de 88 millions d'euros. Il convient d'y ajouter les 8 781 créations nettes d'emplois prévues dans le projet de loi de finances pour 2013. En outre, les personnels non enseignants bénéficieront de 500 nouveaux postes d'auxiliaires de vie scolaire, d'emplois administratifs et d'emplois médico-sociaux.

Il faut également mentionner la création de 6000 emplois d'avenir professeurs, qui permettront de sécuriser les parcours de jeunes étudiants se destinant au métier du professorat. Le coût du dispositif s'élève à 29,4 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2013, se répartissant entre la création de nouvelles bourses de service public à hauteur de 15,6 millions d'euros et la rémunération proprement dite liée au contrat d'emploi d'avenir professeur, financée à hauteur de 13,8 millions d'euros sur le programme 230.

Par ailleurs, les bénéficiaires de ces emplois d'avenir pourront obtenir des bourses classiques sur critères sociaux. L'objectif est de garantir aux étudiants retenus dans le dispositif un revenu moyen mensuel de l'ordre de 900 euros minimum. L'éducation nationale va ainsi renouer avec ses objectifs de promotion sociale.

L'assistance éducative bénéficie également d'un soutien accru, avec 115 millions d'euros supplémentaires. Cela permettra notamment d'actualiser la rémunération des 54 700 assistants d'éducation sur la base du SMIC et de financer les nouveaux postes d'assistants d'éducation créés à la rentrée 2012 et prévus pour 2013.

Les auxiliaires de vie scolaire collectifs, mutualisés et individuels, bénéficieront de la même revalorisation sur la base du SMIC. 138 millions d'euros seront ainsi consacrés à la rémunération des 31 900 personnes en contrat aidé du public et des 1 700 en contrat aidé du privé, qui sont essentiellement chargées de l'accompagnement personnalisé des élèves handicapés. Au sein du programme 230 « Vie de l'élève », on note ainsi une forte progression de l'action n° 3 « Inclusion scolaire des élèves handicapés ». C'est cela une école ouverte à tous : l'exclusion doit laisser place à l'inclusion de tous les élèves malgré leurs différences. Il s'agit de l'apprentissage de la tolérance, une valeur sociale forte que nous devons porter.

Enfin, 10 millions d'euros sont consacrés au financement jusqu'en juin 2013 des 12 000 contrats aidés maintenus à la rentrée 2012. À cela il faut ajouter, sur les crédits hors titre II, la création de 2 000 assistants d'éducation et de 500 assistants d'éducation chargés de la prévention et de la sécurité. Ces derniers seront affectés en priorité dans les établissements touchés par des actes récurrents de violence. Ils bénéficieront d'une formation spécifique pour lutter contre la violence en milieu scolaire. La sérénité au sein des établissements scolaires est en effet une condition nécessaire pour permettre à chacun d'apprendre car l'on ne peut pas travailler efficacement dans un climat de crainte et d'appréhension.

Toutes ces mesures en faveur de l'assistance éducative démontrent bien que le Gouvernement a une vision globale des besoins éducatifs et pour objectif de permettre la réussite de tous les élèves.

Je veux souligner les principales évolutions budgétaires au sein de chaque programme. Tous les programmes connaissent une hausse de leurs crédits. Voilà le changement !

Dans le programme 140, qui concerne l'enseignement scolaire public du premier degré, les crédits consacrés à l'action n° 1 « Enseignement pré-élémentaire » augmentent de près de 4 %. Le taux de scolarisation des moins de trois ans avait chuté de plus de moitié en dix ans, passant de 34,5 % en 2000 à 13,6 % en 2010.