Intervention de Valérie Rabault

La justice a récemment condamné une société exploitante de jeux en ligne, basée à Malte, à une amende de 300 000 euros. Au regard des 7 milliards d'euros mis en jeu chaque année en France, ce montant ne vous semble-t-il pas trop modeste pour être dissuasif ? Votre prédécesseur avait marqué sa préférence pour que la taxe sur les jeux soit assise non sur les mises, mais sur le produit brut des jeux – PBJ –, qui représente environ un dixième de celles-ci. Quelle est votre position sur la base d'imposition à privilégier ? Comment les pays voisins procèdent-ils ?