Intervention de Dominique Baert

Mercredi dernier, nous avons commencé nos travaux sur le règlement des comptes de 2013 en auditionnant M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques. Il nous a successivement présenté les rapports de la Cour sur la certification des comptes et sur les résultats de la gestion budgétaire de 2013, puis l'avis du Haut Conseil sur le respect de la trajectoire de solde structurel des administrations publiques.

Le même jour, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013. J'indique que le bureau de la Commission a décidé de procéder, dans le cadre de l'examen de ce texte, à l'audition de responsables de programmes relevant de deux missions, Logement et Défense.

D'ici là, nous poursuivons nos travaux en accueillant aujourd'hui M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, qui vient nous présenter le projet de loi de règlement pour 2013.