Intervention de Olivier Carré

En juin dernier, le rapporteur général m'avait traité de menteur lorsque j'affirmais que le déficit public s'établirait autour de 4,1 %, et non, comme on l'annonçait, à 3 %. Il avait raison puisque le chiffre final est de 4,3 %... Il convient donc de relativiser les éléments de sincérité au fil de l'eau que vous mettez en avant : la vérité est apparue à la majorité à l'automne, lorsqu'il a fallu bâtir le budget pour 2014.

En revanche, je reconnais que nous avions anticipé une hausse plus importante des dépenses publiques. Même si le prélèvement européen écorne les objectifs que vous vous étiez fixés, et même si la charge des intérêts est moins lourde que prévu, nous n'avons pas observé de dérive. Il serait à cet égard intéressant de connaître les politiques qui ont fait l'objet d'une vigilance budgétaire particulière.

Sur les recettes, l'insincérité est une accusation grave. Il faut rappeler que, à l'automne 2012, pour restaurer la crédibilité de la France mise à mal par certains observateurs européens, il convenait de présenter un budget permettant de se rapprocher des 3 % de Maastricht. De là à penser que les recettes ont été surestimées...

Les faits sont là. Mais cette situation, à conjoncture équivalente, ne doit plus se reproduire. Vous l'avez comparée avec celle de 2009, mais le problème se posait en des termes différents : les recettes de l'impôt sur les sociétés, très sensibles aux aléas conjoncturels, avaient particulièrement souffert parce que le secteur financier, prédominant dans ces recettes, avait été mis à rude épreuve par la crise. Aujourd'hui, nous subissons davantage l'effet Laffer qu'un aléa conjoncturel.

Sur ce dernier point, nous sommes restés sur notre faim lors de l'audition des services de Bercy. Alors que ces derniers ont entièrement imputé l'écart à l'aléa conjoncturel, M. Didier Migaud a admis que le taux marginal d'imposition pouvait modifier structurellement les prévisions. Ces deux approches très différentes méritent d'être approfondies.

Enfin, la dette continue d'augmenter. Elle dépassera les 2 000 milliards d'euros pour l'ensemble des administrations dans le courant de l'année. Quelles mesures envisagez-vous, notamment dans l'hypothèse d'un retournement des taux longs ?