Intervention de Éric Alauzet

Mercredi dernier, M. Didier Migaud affirmait devant notre Commission que l'écart de 15 milliards d'euros entre recettes fiscales et prévisions s'expliquait pour un quart seulement par les révisions du niveau de la croissance, et pour les trois quarts par des modifications d'hypothèses relatives à l'élasticité. Cette notion d'élasticité est multiforme. Certains ont abusé de la formule « trop d'impôts tue l'impôt », mais cela ne doit pas nous empêcher de nous interroger sur les changements de comportements induits par la pression fiscale. Les moindres recettes fiscales sont peut-être la conséquence des impôts nouveaux : la question mérite d'être posée.

Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique – CAC –, qui a publié le 27 mai une étude analysant les composantes de la dette publique, constate que 59 % de cette dette qu'il considère comme « illégitime » est due, non pas à la progression de la dépense publique, mais à trois facteurs : le choix d'emprunter à des taux d'intérêt excessifs sur les marchés financiers, la politique de cadeaux fiscaux et l'évasion fiscale. Avouons que, à partir du moment où la dette ne résulte pas seulement des dépenses publiques, il n'est pas normal que les efforts visant à redresser les comptes publics se traduisent uniquement par une baisse de ces dépenses ! Nous devrions commencer par demander à la Cour des comptes un rapport sur l'origine de la dette pour confirmer le travail du CAC, dont certains contestent la rigueur scientifique. Mais il faudra aussi impérativement nous interroger sur la nécessité de mieux répartir le poids des efforts nécessaires au rétablissement des comptes publics.