Intervention de Christian Eckert

Nous devrions, tous, éviter les caricatures. Le mot « dérapage » est utilisé à tour de bras, et à mauvais escient. Son usage dessert notre pays. Avons-nous « dérapé » lorsque nous avons réduit les déficits dans une mesure un peu moindre que ce que nous avions prévu ? En entendant ce terme, les ménages et les entreprises pourraient croire que leurs efforts ne servent à rien, alors que, entre 2010 et 2014, le déficit public aura quasiment diminué de moitié, passant de 148 à 75 milliards d'euros.

De la même façon, la dépense a été contenue. Elle a même été moindre dans certains domaines que ce qui était prévu dans la LFI. Certes, monsieur Carré, la faiblesse des taux d'intérêt a permis d'alléger la charge de la dette de 2 milliards d'euros, mais, je l'ai dit, même sans cet élément, sur le périmètre dit « zéro valeur », la dépense a été inférieure de 144 millions d'euros à ce qui était prévu dans le PLF. Monsieur le député, vous ne pouvez pas sérieusement laisser entendre que nous n'avons découvert qu'à l'automne dernier l'écart entre les recettes prévues et réalisées. Et je ne parle pas de ceux qui prétendent que l'information nous viendrait du rapport sur le budget de l'État en 2013 publié la semaine dernière par la Cour des comptes ! Tout cela n'est pas sérieux. Alors que la loi de finances initiale pour 2013 prévoyait des recettes de 298 milliards d'euros, ce chiffre a été ramené à 290 milliards au mois d'avril dans le cadre du programme de stabilité, puis à 287 milliards lors de la présentation du projet de loi de finances initiale pour 2014. Le collectif de fin d'année confirmait ce manque à gagner de 11 milliards. Certes, nous avons constaté par la suite qu'il fallait compter avec 3 milliards supplémentaires de moindres rentrées, et je pourrais à la limite concevoir que l'on parle de surprise à ce propos, mais je m'indigne que l'on puisse prétendre que la Cour des comptes a « découvert » il y a une semaine « un trou de 15 milliards » par rapport à la prévision – Plantu a même consacré un dessin au sujet.

Madame la rapporteure générale, des mesures ont été prises pour un plafonnement global des niches fiscales. Dans le cadre des conférences fiscales que je mène actuellement, nous travaillons à maîtriser leur coût et à tester leur efficacité. Certaines dépenses fiscales ont d'ores et déjà été supprimées, et nous continuerons en ce sens. Je rappelle qu'il a été mis fin à la non-fiscalisation des majorations de pensions et à celle de la participation des employeurs aux mutuelles. M. de Courson évoque « un dérapage » de ces dépenses alors que, entre 2012 et 2013, elles sont passées de 72,2 à 72 milliards d'euros. En 2014, elles seront de l'ordre de 70,3 milliards – environ 80 milliards si l'on inclut le CICE. En dehors d'une progression mécanique liée au CICE, elles n'ont donc pas augmenté.