Intervention de Karine Berger

Les chiffres qui nous sont proposés concernant le déficit structurel nous posent problème.

Dans l'exposé général des motifs du projet de loi de règlement, il est écrit : « Des écarts à la prévision s'expliquent d'abord par le contexte macroéconomique dégradé. » Nous partageons tous cette analyse. Pourtant, entre la loi de programmation et le projet de loi de règlement, il n'y a pas de révision à la baisse du solde conjoncturel. Si nous considérons, comme c'est mon avis, que l'évolution des déficits publics résulte d'une dégradation de la situation macroéconomique, il sera obligatoire de voter lors de l'examen du projet de loi de règlement un déficit conjoncturel supérieur à celui inscrit dans la loi de programmation. Si vous considérez que la situation macroéconomique ne s'est pas dégradée, c'est alors la lecture de notre politique budgétaire qui pose problème.

Je plaide en conséquence pour que nous révisions le niveau du solde structurel à la hausse. Vous l'avez abaissé pour 2012 de – 3,6 % à – 4,2 %, ce qui laisse supposer que nous sommes confrontés à un problème plus structurel que conjoncturel. Je considère au contraire que nous traversons une crise d'output gap négatif, une récession négative profonde, et que le niveau du solde structurel ne doit donc pas être modifié. C'est le solde conjoncturel qu'il faut réviser à la baisse, ce qui prouvera, au passage, la réalité des efforts « structurels » du Gouvernement.