Intervention de Christian Eckert

Le président de la commission des Finances a relevé à juste titre que le Gouvernement avait informé régulièrement le Parlement de l'évolution des recettes par rapport aux prévisions.

Nous serons amenés à vous apporter des précisions concernant le calcul du déficit structurel. À ce stade, je peux vous indiquer qu'il résulte d'un double phénomène. D'une part, la croissance ayant été inférieure à la prévision en 2013, le solde conjoncturel a été dégradé, selon nos estimations de 0,2 point de PIB. D'autre part, l'INSEE a révisé à la hausse la croissance de l'année 2011, de 1,7 à 2,1 %, ce qui a conduit à une réduction de l'écart de production entraînant mécaniquement une réduction du déficit conjoncturel de 0,2 % de PIB. Nos services estiment que ces deux phénomènes se compensent et expliquent que le déficit conjoncturel de 2013 soit resté stable entre la prévision et l'exécution. Il semble aussi que l'élasticité des recettes, inférieure à l'unité, ait eu un impact sur le solde structurel, qu'elle a dégradé de 0,5 %.

Monsieur Carrez, la dégradation de la croissance a eu un impact plus que proportionnel sur la structure des recettes, notamment concernant l'impôt sur le revenu de 2012. Ce phénomène avait déjà été constaté en 2009. Le produit des mesures fiscales nouvelles de la loi de finances pour 2013 est globalement conforme aux prévisions. Les écarts sont constatés sur des impôts nouveaux, comme la taxe sur les transactions financières, dont l'évolution était encore difficile à anticiper. Un décalage lié à l'exit tax est par ailleurs à l'origine de 500 millions d'euros d'écart de recettes. Vous avez déjà pris connaissance d'une analyse partielle des départs et des retours de contribuables français avant 2012, qui n'a pas montré de mouvements inédits. D'ici à la fin du mois de juin, les derniers chiffres disponibles vous seront communiqués.

La recommandation de la Cour relative aux méthodes de prévision des recettes mérite toute notre attention. Dans un contexte marqué par les ajustements de la législation et une évolution du contexte macroéconomique, la question de l'adaptation des méthodes doit être constamment posée.