Intervention de Marc Blanc

Je vais évoquer les principales préconisations que nous avons formulées dans notre avis « Agir pour la biodiversité ».

Afin de tenir nos engagements internationaux en faveur de la biodiversité, il faut animer la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Cette dimension n'est pas directement évoquée dans le projet de loi, mais l'article L. 131-9 du code de l'environnement en fait l'une des prérogatives de l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Notre avis insiste pour que le mandat de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) soit formalisé et que ses moyens soient confortés. Nous regrettons l'absence dans le projet de loi de référence à la FRB, d'autant qu'elle fut l'un des moteurs de la mise en oeuvre de la plateforme intergouvernementale.

Pour nous conformer aux enjeux du protocole de Nagoya, il convient de favoriser l'accès et la répartition équitable des avantages pour les populations impliquées dans la gestion durable des ressources et de dynamiser la recherche publique et privée française en impliquant les ONG compétentes.

L'encadrement juridique du mécanisme d'accès et de partage des avantages (APA) devait être régulé au niveau de l'Union européenne : cela semble être le cas puisqu'il figure dans l'exposé des motifs du projet de loi.

Nous avons choisi d'approcher différemment la préservation de la biodiversité dans l'hexagone et dans les départements et collectivités d'outre-mer.

S'agissant de l'hexagone, nous proposons deux possibilités, l'une basée sur la déclaration nationale des collectes, l'autre sur la reconnaissance préalable des structures, publiques ou privées, à charge pour ces dernières de proposer des avantages au niveau national contre un libre accès aux ressources génétiques. Le projet de loi retient la première solution.

Nous proposons que tous les fonds issus du partage des ressources génétiques soient concentrés au niveau national avant d'être redistribués, sous le contrôle de l'État, en fonction des plans d'action engagés et selon une gouvernance appropriée. C'est ce qui sera fait, semble-t-il, puisque l'article 18 en confie la responsabilité à l'AFB.

Concernant les collectivités ultramarines, nous avons considéré qu'il était indispensable que les modalités d'accès et de partage fassent l'objet d'une négociation bilatérale avec les exécutifs et les acteurs locaux.

Nous notons la volonté du législateur, par le biais d'une sécurité juridique accrue, de promouvoir l'innovation et le partenariat au bénéfice de l'ensemble des acteurs, et de laisser les assemblées de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte décider de l'accès et de l'utilisation des ressources.