Intervention de Allain Bougrain Dubourg

Le deuxième thème que nous avons retenu est la mobilisation des acteurs et le choix des bons leviers. Dans le préambule du volet « Agir ensemble » de la SNB 2011-2020, nous constations que freiner l'érosion de la biodiversité exigeait la mobilisation de l'ensemble de la société. Or, malgré un certain nombre d'initiatives positives, nous constatons que les acteurs et les moyens ne sont pas mobilisés à la hauteur des enjeux. L'État doit engager les moyens nécessaires afin de promouvoir un véritable dispositif d'intégration interministérielle des enjeux de la biodiversité dans les politiques publiques. De même, la future loi cadre et la déclinaison concrète de la SNB devront amplifier la dynamique de mobilisation des acteurs.

Le thème de l'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) a été abordé lors de la dernière conférence environnementale et a fait l'objet d'une saisine du Gouvernement. Nous proposons de faire de cet outil essentiel une stratégie globale et de faire en sorte que l'éducation à l'environnement soit dispensée tout au long de la vie, dans le cadre de l'éducation nationale et de la formation professionnelle continue. Nous avons développé ces recommandations devant vous ici même il y a quelques semaines.

Nous avons également considéré que la mobilisation des acteurs économiques et sociaux devait être renforcée. La biodiversité devient progressivement une priorité, tant pour les grandes entreprises que pour les PME, les TPE et les artisans. Mais leur niveau d'engagement est encore limité et hétérogène, c'est pourquoi nous préconisons de renforcer le dialogue social en vue de définir le contenu d'un bilan biodiversité et les modalités de son application, et d'élargir les responsabilités des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à l'environnement.

Les acteurs du monde agricole se disent attentifs à la préservation de la biodiversité et à ses interactions avec les pratiques agricoles, mais le syndicat agricole n'adhère pas à la SNB. Le CESE espère l'adhésion d'un plus grand nombre d'agriculteurs.

Améliorer la performance environnementale, ce qui est l'un des objectifs du Grenelle de l'environnement, nécessite la mise en place d'outils spécifiques susceptibles d'aider les agriculteurs à s'orienter vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement.

Si l'Association des régions de France (ARF) a signé la SNB, à ma connaissance seules quatre régions se sont engagées. L'Association des maires de France l'a signée, mais trop peu de villes. Le projet de loi insiste très peu sur la mobilisation des acteurs, ce qui nous semble très préjudiciable.

L'État, lui aussi, doit s'engager en faveur de la biodiversité. Sur la base du principe « mieux connaître pour mieux agir », le CESE avait clairement recommandé à l'État de se montrer exemplaire en la matière. Pour cela, il doit intégrer la valeur de la biodiversité dans les décisions publiques et établir un état des lieux dans les territoires dont il a directement la charge. Il est étonnant de constater que l'État, s'il a parfaitement identifié son patrimoine culturel, n'a jamais réalisé la synthèse de son patrimoine naturel, constitué du Conservatoire du littoral et d'un grand nombre de réserves naturelles nationales, de parcs nationaux, de forêts domaniales, de terrains militaires… Le CESE renouvelle sa recommandation d'établir un inventaire national du patrimoine naturel et de présenter périodiquement le bilan de gestion de ce capital, dont la valeur pourrait apparaître dans les grands comptes de l'État.