Intervention de Marc Blanc

La politique de l'urbanisme est un autre outil majeur. La fragmentation et l'artificialisation des habitats et des terres ont de réels impacts sur la préservation de la biodiversité. Nous nous réjouissons de l'annonce qui figure dans la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) d'un transfert automatique de la compétence du plan local d'urbanisme (PLU) aux communautés de communes et d'agglomération, même si nous considérons que ces transferts devront être réalisés progressivement et en concertation avec les acteurs locaux.

Nous proposons d'aller plus loin et de compléter le principe « Éviter, réduire et compenser » par la notion de reconquête – ou requalification. Pour cela, il faut engager une concertation avec l'ensemble des acteurs dans l'objectif de définir les conditions de cette reconquête.

Un autre sujet sensible et complexe que nous avons abordé est celui de la compensation. Nous recommandons une approche graduée, qui s'appuie sur l'idée selon laquelle compenser doit intervenir en dernier ressort. Cette compensation doit se faire en surface, en apportant des équivalents sur le plan écologique chaque fois que c'est possible. Dans les cas où elle serait contre-productive, elle pourrait être monétarisée, mais dans tous les cas de figure un dispositif de suivi et de bilan de la compétence écologique doit être mis en place.

Nous constatons avec satisfaction que le principe « Éviter, réduire et compenser » est inscrit dans l'article 2 du projet de loi, de même que la prise en compte dans toute décision publique du principe de solidarité écologique.

La promotion du patrimoine naturel à l'égal du patrimoine culturel est un élément de nature à renforcer la mobilisation de nos concitoyens. Le patrimoine naturel français est particulièrement riche, tant en métropole qu'en outre-mer, et constitue un atout pour l'industrie du tourisme, au même titre que le patrimoine culturel. Pour promouvoir le patrimoine naturel, nous devons imposer une idée positive et festive de la biodiversité en intégrant le patrimoine naturel dans le cadre des Journées européennes du patrimoine, ce qui sera le cas en 2014, ce qui montre que cette préconisation a fait son chemin auprès des responsables politiques, en particulier du ministère de l'écologie et du développement durable. Cette préconisation n'est pas inscrite dans le projet de loi, ce que nous regrettons vivement.