Intervention de Allain Bougrain Dubourg

La gouvernance nationale et territoriale comprend trois volets.

Il convient tout d'abord de conforter les évolutions engagées ou envisagées. À ce titre, certaines dispositions du projet de loi relatif à la biodiversité vont dans le bon sens – je pense à la mise en place d'un Comité national de la biodiversité (CNB) dédié à la concertation et à la consultation, en lieu et place du comité de suivi de la SNB, et d'un Comité national de la protection de la nature, qui serait une instance d'expertise scientifique et technique.

Pour assurer le fonctionnement de ces instances, des commissions remplaceraient certains comités existants. De même, des articulations sont prévues avec le Comité national de la transition écologique (CNTE). Il nous semble souhaitable de compléter ce schéma par des dispositifs permettant d'articuler le CESE avec la SNB et le CNTE.

L'eau, la mer et les paysages s'inscrivent dans la démarche de préservation de la biodiversité. Il sera donc nécessaire, à terme, pour assurer l'efficacité du nouveau dispositif, de clarifier les liens entre le CNB et les différentes structures existantes – Conseil national de l'eau, Conseil national de la mer et des littoraux, Conseil national du paysage. Or ce point n'est pas abordé dans le projet de loi.

Chacun sait à quel point l'ancrage territorial des politiques de conservation et de restauration de la biodiversité est essentiel. Sur ce point, nous disposons d'un certain nombre d'outils, en particulier le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), mais les actions engagées en matière de préservation et de restauration, si elles sont nombreuses, souffrent d'un manque de cohérence. C'est pourquoi nous souhaitons faire de la région le chef de file de toutes ces actions. Cela demandera beaucoup d'efforts, notamment pour améliorer l'articulation entre les instances nationales et territoriales, et entre les différents niveaux de celles-ci. Nous estimons que la biodiversité doit trouver toute sa place dans le cadre des nouveaux contrats de projets État-régions, d'autant que le Fonds européen de développement régional (FEDER) fait de la protection de l'environnement un axe prioritaire. Or la notion de région chef de file n'apparaît pas dans le projet de loi, pas plus que le rôle du CNB à qui doit revenir la responsabilité de vérifier les articulations afin d'optimiser les moyens humains et financiers.

Sauf erreur de ma part, il ne me semble pas avoir entendu le Président de la République citer l'environnement comme étant l'une des compétences des régions. Cela m'inquiète, car je considère que la région a un rôle central à jouer en la matière.