Intervention de Marc Blanc

La SNB 2011-2020, dont les orientations s'inspirent des accords de Nagoya, a pour originalité d'inciter les acteurs à adhérer à cette stratégie. Le nombre des organismes adhérents est passé de 350 lorsque nous avons rédigé l'avis à 400. L'État doit inciter non seulement les acteurs mais également les régions à adhérer à la SNB. Nous sommes convaincus que seul un copilotage État-régions permettra de mobiliser et d'impliquer tous les acteurs. C'est donc avec satisfaction que nous constatons que l'article 4 du projet de loi modifie l'article L. 110-2 du code de l'environnement pour engager les régions à définir une stratégie régionale pour la biodiversité.

Le dernier volet que nous proposons pour la gouvernance consiste à doter les actions pour la biodiversité d'un outil solide et incontestable. Deux préfigurateurs de la future Agence nationale de la biodiversité, Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis, ont été nommés afin de définir la structuration et les missions de l'Agence. Les cinq missions qu'ils proposent nous paraissent donner à l'Agence l'autorité et les compétences nécessaires pour développer les politiques favorables à la biodiversité, même si leur contenu doit être encore précisé.

Le projet de loi propose de confier à l'Agence six missions.

Afin d'accompagner la négociation technique des directives européennes et des conventions internationales, il confie à l'Agence une action internationale dans la mission 2 « Appui technique et administratif ». Cette mission mériterait d'être précisée, notamment au regard de l'action menée jusqu'à présent par l'AFB.

La mission de soutien financier, à l'image des aides financières apportées par l'ADEME, est parfaitement logique. En revanche, les missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, qui sont des prérogatives sensibles, doivent selon nous relever des services déconcentrés de l'État et des opérateurs.

Afin d'assurer à l'Agence une efficacité maximale, sa mission consistant à regrouper un maximum d'organismes devra s'accompagner de moyens suffisants, en cohérence avec les ambitions régionales.

Dans la configuration proposée dans le projet de loi, trois missions font cruellement défaut à l'AFB : la coordination avec les organismes de recherche, un pouvoir de coordination avec les structures qui ne lui sont pas rattachées, et la déclinaison de son action au niveau régional.

N'ayant pas l'ambition de nous substituer aux concertations en cours, nous ne nous sommes pas prononcés sur un sujet éminemment sensible, à savoir l'origine des ressources nécessaires au bon fonctionnement de l'Agence. Pour autant, nous sommes convaincus qu'elle sera incapable d'infléchir le déclin de la biodiversité si l'État ne lui accorde pas les moyens de sa politique.