Intervention de Viviane Le Dissez

Je vous remercie, au nom du groupe SRC, d'avoir accepté une fois encore notre invitation.

Le projet de loi relatif à la biodiversité, sur lequel j'ai l'honneur de travailler avec la rapporteure Geneviève Gaillard, sera examiné par notre commission dans quelques semaines et à ce titre nous auditionnerons la semaine prochaine Mme la ministre de l'écologie.

L'avis « Agir pour la biodiversité » établit une liste de recommandations en faveur de la reconquête de la biodiversité. Malheureusement, celle-ci n'est pas encore suffisamment considérée comme un enjeu prioritaire par un grand nombre de décideurs et une partie de la population, pourtant elle engage les générations à venir. La prise de conscience de la nécessité de protéger notre biodiversité, extraordinaire mais également ordinaire, se développe lentement.

Vous avez rendu votre avis alors que le projet de loi était en cours d'élaboration, mais les trois axes de vos recommandations – tenir nos engagements internationaux, amplifier la mobilisation des acteurs et améliorer la gouvernance des politiques publiques – sont déclinés en partie dans le texte du Gouvernement. En outre, ce texte modernise les concepts juridiques relatifs à la biodiversité présents dans le code de l'environnement et introduit le principe « éviter, réduire et compenser » et la notion de solidarité écologique.

Le projet de loi met en place une nouvelle gouvernance et reconnaît le rôle des régions dans la mise en place de la stratégie nationale.

Quant à la création de l'AFB, elle permettra d'améliorer l'efficacité des politiques publiques en faveur de la protection en regroupant les connaissances, en les valorisant et en les diffusant auprès des citoyens, et apportera son appui aux porteurs de projets en faveur de la biodiversité ainsi qu'aux collectivités.

En revanche, de nombreuses interrogations subsistent quant aux contours de la future agence, qui représente essentiellement la biodiversité aquatique et marine. Quelle est votre position sur ce point ?

L'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages correspond à la mise en oeuvre du protocole de Nagoya en France. Malheureusement, ce n'est pas encore le cas dans l'ensemble des pays européens. À nous de promouvoir ce projet.

Pour ce qui est de l'outre-mer, une table ronde réunissant des représentants des collectivités d'outre-mer nous donnera l'occasion d'approfondir cette question.

Le projet de loi mentionne les sites inscrits parmi les outils de protection des espaces naturels : il nous semble important de les maintenir.