Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 3 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Au nom du groupe UDI, je vous remercie, madame, messieurs, pour votre présence et pour vos exposés.

Comment envisagez-vous la complémentarité entre l'IPBES et le GIEC ?

Le projet de loi n'évoque pas la participation des acteurs au sein de structures comme les conseils supérieurs de l'agriculture, de la forêt, de l'industrie, qui ont pourtant un rôle important à jouer en matière de biodiversité. C'est regrettable car cela aurait contribué à renforcer la place de la société civile.

Pour améliorer la participation du public, je partage votre souhait d'élargir les Journées du patrimoine au patrimoine naturel et je suis favorable à l'éducation à l'environnement.

La question des moyens alloués est stratégique, même si l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, lors de la dernière conférence environnementale, avait exprimé des doutes quant au fonctionnement de la future Agence de la biodiversité, qui occuperait un millier de personnes – soit moins que le nombre des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Les moyens de l'Agence peuvent-ils être gravés dans le marbre ?

L'Agence est compétente pour l'eau mais pas pour la terre et elle n'intègre pas l'ONCFS. Elle n'intègre pas non plus l'ONF au motif qu'il s'agit d'un EPIC. Ces instances ne peuvent-elles être regroupées au sein d'une même agence ?

Nous avons été un certain nombre à soutenir la notion de compensation lors de l'examen du projet de loi dit ALUR. Pouvez-vous nous indiquer quelques pistes de réflexion sur la façon dont nous pourrions compléter ce principe avec les notions de reconquête et de requalification ?

Enfin, vous n'avez rien dit sur la police de l'environnement, qui joue pourtant un rôle stratégique. Le projet de loi s'y intéresse peu. La police de l'eau intègre l'AFB, la police de la faune sauvage reste dans le giron de l'ONCFS, mais les collectivités, elles, n'ont pas les moyens d'assurer la police de l'environnement. Pourtant nous sommes un certain nombre d'élus militant pour une police de l'environnement locale, municipale ou intercommunale. Quelle est votre position sur ce sujet ?

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