Intervention de Patrice Carvalho

Je m'exprime au nom du groupe GDR. Une étude du CREDOC publiée en mars 2013 montre que l'opinion publique a pris conscience des menaces pesant sur la biodiversité et de la nécessité d'agir : 62 % des Français disent savoir ce qu'est la biodiversité – plus 3 % par rapport à 2010 – 35 % considèrent que les atteintes à la biodiversité ont déjà un impact sur leur vie quotidienne – plus 7 % par rapport à 2010 – et 77 % pensent que les pouvoirs publics ne font pas assez en la matière.

Le projet de loi dont nous discuterons prochainement, qui fait suite aux travaux de la Conférence environnementale de 2012 et aux débats menés dans les régions, a pour ambition de rendre plus efficace l'action publique en la matière. Il met en place une gouvernance claire avec la création d'un grand opérateur public, l'Agence française pour la biodiversité, et propose une palette d'outils gradués pour renforcer l'action des acteurs publics, de l'État, des collectivités et du secteur privé en faveur de la préservation et de la reconquête de la biodiversité.

Toutes ces propositions sont louables, mais plusieurs questions se posent, à commencer par les moyens nécessaires pour conduire cette politique. L'Agence sera-t-elle plus efficace que les structures multiples qui oeuvrent dans différents domaines ? Elle ne saurait travailler à moyens constants, voire avec des moyens en recul, ce qui est probable en ces temps de disette budgétaire. Pour être efficiente, elle doit disposer d'un secteur recherche et développement (R&D) et des moyens correspondants.

Vouloir mobiliser les acteurs économiques et sociaux est une perspective intéressante, mais avec quel outil juridique, sachant qu'au niveau international la pression est forte pour se débarrasser des contraintes ?

Ces questions sont au coeur des négociations en cours sur le traité de libre échange entre les États-Unis et l'Europe.

Les niveaux de conscience sont très inégaux à l'échelle des 28 pays de l'Union européenne. Beaucoup d'entre eux voient dans l'absence de contrainte les conditions de leur développement et commettent les mêmes erreurs que les pays riches lorsqu'ils ont commencé à se développer.

Il reste une question essentielle mais elle n'apparaît pas en pleine lumière, ce qui traduit la faiblesse des ambitions affichées : quel mode de développement économique voulons-nous ? Un mode libéral, avec peu ou pas de contraintes, ou un mode destiné à répondre aux besoins humains, respectueux de l'environnement et de la biodiversité ? Selon la réponse que nous apporterons à cette question, la lutte pour la biodiversité ne sera pas la même.

Je ne suis pas chasseur moi-même, mais je me dois de reconnaître que dans mon territoire, sans la chasse et les réimplantations régulières de certaines espèces par les chasseurs, celles-ci auraient disparu…