Intervention de Laurence Abeille

Au nom du groupe Écologiste, je remercie les intervenants pour leur présence parmi nous.

Votre rapport mentionne l'importance des politiques d'urbanisme en vue de la reconquête de la biodiversité. Je me suis intéressée à ce sujet lors de la discussion du projet de loi ALUR et j'avais suggéré à l'époque d'inscrire dans la loi l'obligation, pour toutes les constructions ou rénovations, d'installer des toitures ou des murs végétalisés, ainsi que la création de zones urbaines vertes.

Il faut certes lutter contre l'artificialisation des terres, mais la densification urbaine est tout aussi préoccupante sur le plan de la biodiversité. Le projet de loi n'en faisant pas état, que nous proposez-vous pour reconquérir la biodiversité en milieu urbain ?

L'AFB ressemble plus à une Agence de l'eau qu'à une agence dédiée à la biodiversité sous toutes ses formes. L'intégration de l'ONCFS est indispensable. Il faut que le dialogue s'instaure avec les chasseurs pour que les territoires prennent en charge la biodiversité, tant ordinaire qu'extraordinaire, tant terrestre qu'aquatique.

Quant à l'intégration de l'ONF, elle est également essentielle, même si son format actuel d'EPIC ne le permet pas. Il faut étudier les moyens juridiques qui permettraient de l'intégrer à l'Agence.

Je pense à titre personnel que le projet de loi relatif à la biodiversité devrait nous permettre de débattre du statut juridique de l'animal sauvage. Qu'en pensez-vous ?

S'agissant du principe « Éviter, réduire, compenser », je crains que le dernier terme soit plus utilisé puisqu'il a vocation à prendre le pas sur les deux autres.

Le suivi des mesures de compensation pourrait être assuré par l'AFB. Qu'en pensez-vous ? Faut-il réaliser une étude d'impact sur cette question ?

Le principe de non régression du droit à l'environnement ne figure pas dans le projet de loi, en dépit du souhait de l'ensemble des ONG environnementales et du travail mené lors des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Ce principe doit-il être inscrit dans la loi ?

En ce qui concerne l'agriculture, je ne partage pas les propos de notre collègue qui vante les efforts engagés par les agriculteurs pour promouvoir une agriculture plus respectueuse de l'environnement. Quelle est la position du CESE sur la biodiversité des sols, qui ont été en grande partie altérés, voire détruits par l'usage de produits phytosanitaires ?