Intervention de Marc Blanc

Réunion du 3 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Marc Blanc, co-rapporteur de l'avis « Agir pour la Biodiversité » au nom de la section de l'environnement du Conseil économique, social et environnemental, CESE :

La majeure partie des questions que vous nous avez posées dépasse le cadre de notre avis. Pour ce qui est par exemple de mobiliser les acteurs économiques et sociaux, quelques entreprises s'approprient la thématique de la biodiversité, aidées en cela par les associations, mais elles le font de leur propre initiative. En faire une obligation mettrait un frein à leur enthousiasme.

Nous avons voulu dans notre avis être pragmatiques. C'est pourquoi nous préconisons, dans un premier temps, la mise en place d'une concertation avec l'ensemble des acteurs économiques et sociaux pour déterminer ce que recouvre un bilan biodiversité.

En ce qui concerne la reconquête et la compensation, le principe figure dans l'exposé des motifs du projet de loi mais on ne le retrouve nulle part dans le texte même. Au CESE, avec le groupe des entreprises et la section de l'agriculture, nous avons fait en sorte que ces notions aient un sens et les quelques propositions que nous avons formulées ont fait l'objet d'un consensus. Le groupe agriculture a voté cet avis, alors qu'il n'avait pas voté l'avis de 2011 sur la biodiversité.

L'éducation nationale a beaucoup progressé pour promouvoir l'éducation à l'environnement, mais il reste encore à faire. Nous proposons de remettre au goût du jour les classes « découverte », mais elles soulèvent des difficultés en termes de financement et de sécurité des élèves.

Oui, il faut aller plus loin pour développer l'urbanisme vert car l'artificialisation des sols est un problème crucial – la surface d'un département disparaît tous les sept ans. Les stratégies régionales devraient permettre de défendre la biodiversité. Il faudra bien trouver un équilibre entre l'intensification des villes et l'artificialisation des sols.

Nous avons abordé la complémentarité entre IPBES et GIEC dans nos avis dédiés aux impacts du réchauffement climatique, d'autant que la section environnement compte un éminent représentant du GIEC en la personne de Jean Jouzel. Le GIEC n'abordant pas la question de la biodiversité, ou bien de manière très marginale, il est indispensable de développer progressivement une complémentarité entre ces deux instances internationales.

Nous n'avons pas mené jusqu'au bout nos discussions sur l'AFB, en particulier en ce qui concerne sa composition et les moyens dont elle doit disposer, nous contentant d'indiquer qu'elle devait intégrer un maximum de structures et disposer de moyens importants. Mais les organisations syndicales et les représentants du personnel de ces différentes structures voient ce changement avec une certaine inquiétude. Il faut considérer l'AFB comme une étape et nous souvenir que la mise en place de l'ADEME avait posé un certain nombre de problèmes qui ont été par la suite résolus.

Concernant le suivi de la biodiversité, les indicateurs mis en place par l'Observatoire national de la biodiversité, même s'ils ne sont pas totalement finalisés, nous permettent de constater les évolutions positives et négatives des espèces, et de détecter les plus fragiles.

L'ONCFS doit naturellement faire partie de l'AFB.

Quant aux moyens dont devra disposer l'Agence, nous n'avons pas eu le temps de les chiffrer car nous ne disposions que de trois semaines pour rédiger cet avis.

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