Intervention de Jean-Jacques Urvoas

La première proposition de loi que notre Commission examinera ce matin a été inscrite par le groupe UMP à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la semaine prochaine.

Monsieur le rapporteur, je vous prie par avance de m'excuser si j'étais empêché d'assister à ce débat en séance publique. Je dois en effet conduire une délégation de la Délégation parlementaire au renseignement à Washington, où nous rencontrerons pour la première fois nos homologues du Sénat et de la Chambre des représentants, qui contrôlent depuis quelques années déjà les services de renseignement américains. Nous avons pensé qu'il pouvait être utile de confronter notre compétence nouvelle et leur expérience, comme nous l'avons fait avec l'Intelligence Service Committee à la Chambre des communes britannique.