Intervention de Jean-Frédéric Poisson

C'est un exercice assez couru que l'opposition, défendant une proposition de loi devant la commission compétente, reçoive d'abord un satisfecit chaleureux avant d'entendre le ministre expliquer que toutes les mesures proposées figureront dans un texte qui arrivera bientôt – c'est-à-dire plus tard.

Je partage les interrogations de Mme Bechtel sur la sécurité juridique de la notion de « consultation habituelle » et son souhait d'assurer cette sécurité, mais n'est-ce pas précisément ce que permettrait la navette parlementaire ? Il conviendrait donc d'adopter cette proposition de loi en première lecture et d'en sécuriser les dispositions au fil de nos échanges avec le Sénat. Cela serait en outre particulièrement souhaitable compte tenu de la densité du calendrier parlementaire.

En deuxième lieu, je tiens à insister sur la responsabilité des fournisseurs d'accès. L'un des motifs pour lesquels je n'avais, à titre personnel, pas voté la loi Hadopi lors de la précédente mandature était précisément l'absence de cette notion. Or, la seule manière technique de régler le problème que vous soulevez, monsieur le rapporteur, est précisément de responsabiliser ces opérateurs. Si les fournisseurs d'accès n'agissent pas, le législateur et les forces de l'ordre passeront leur temps à courir, sans les rattraper, après ceux qui inventent des technologies nouvelles. L'article 1er de la proposition de loi est donc particulièrement précieux.

Enfin, le président Bartolone ayant créé voici quelques jours une commission consacrée aux libertés fondamentales et à internet, je tiens à souligner l'ampleur croissante que prend le phénomène de l'usurpation d'identité sur les réseaux numériques. Ce problème doit être réglé, sinon techniquement, du moins juridiquement, afin de réduire les risques pour les citoyens.

Je conclus en rappelant que je suis de ceux qui souhaitent que cette proposition de loi soit adoptée et que la navette parlementaire permette de lui apporter toute la sécurité juridique nécessaire.