Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 4 juin 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cette proposition de loi part d'un constat : le recrutement des djihadistes par internet est un fait, tout comme l'est le recrutement des djihadistes en prison ou ailleurs. J'invite le Gouvernement à traiter le problème globalement. Reste à savoir s'il est nécessaire de passer par une loi !

En l'occurrence, je comprends la volonté de bien faire de mes collègues mais je me pose quelques questions d'ordre technique, les mêmes depuis que nous traitons de ces sujets.

Premièrement, comme on l'a dit lors du débat sur la loi Hadopi, il existe de nombreux moyens de contourner les dispositifs de blocage des sites – sites miroirs, etc. –, surtout quand ceux-ci sont situés à l'étranger.

Deuxièmement, au-delà des sites, ce sont souvent les réseaux sociaux que les terroristes choisissent comme vecteurs de communication. Or ce texte ne les mentionne pas. Dans une logique d'efficacité, monsieur le ministre, ne conviendrait-il pas de privilégier la coopération avec les autorités et les sites américains ? Le blocage des sites internet ne correspond qu'à une partie minime du problème !

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