Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 4 juin 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Ayant cosigné le texte, je ne reviendrai pas sur l'excellente démonstration qu'a faite Guillaume Larrivé de l'utilité du dispositif proposé. Je ne reviendrai pas non plus sur la question, débattue lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) dont j'étais le rapporteur, du blocage par les fournisseurs d'accès de la consultation des sites pédopornographiques, qui présente une similitude avec l'objet de ce texte.

Je pense, monsieur le ministre, qu'il serait préférable que notre proposition de loi soit adoptée, mais j'entends bien vos arguments en faveur d'un examen dans le cadre d'un prochain texte.

Les événements récents doivent nous mobiliser dans un esprit d'unité nationale. Il faut exclure toute polémique. Lors de l'affaire Merah, j'avais trouvé choquantes les prises de position de certains responsables socialistes, y compris M. Hollande – nous étions à quelques jours de l'élection présidentielle –, qui avaient quelque peu brisé l'unité nationale.

Aujourd'hui, le débat est ouvert sur la création d'un fichier d'enregistrement des passagers aériens – Passenger name record –, sur le modèle de ce qui existe déjà dans certains pays. Alors qu'actuellement on n'enregistre les passagers qu'au moment de l'embarquement effectif et non au moment de la réservation, les services de renseignement soulignent l'utilité que pourrait avoir un tel outil. Quelle est votre position à ce sujet ?

Par ailleurs, on me dit que la présence d'officiers de liaison entre la DGSE (direction générale de la sécurité extérieure) et la DGSI (direction générale de la sécurité intérieure) n'est plus assurée, ce qui altère le lien entre ces deux administrations alors qu'elles devraient être en dialogue permanent.

Enfin, il semblerait que les fiches « S » ne sont pas toutes consultées par les services de police, notamment par ceux de la police aux frontières.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion