Intervention de Marie-Françoise Bechtel

L'article 1er comporte deux dispositions très hétérogènes.

Le 1° vise à étendre la responsabilité des fournisseurs d'accès aux contenus faisant l'apologie du terrorisme. Cette responsabilité étant déjà exercée dans un domaine plus restreint, la question de la licéité est réglée. La disposition proposée me semble de bon sens et utile. Cela dit, le ministre ayant indiqué qu'il entendait engager une négociation avec l'Union européenne pour peser sur les fournisseurs d'accès à internet, cet alinéa gagnera, dans le projet de loi annoncé par le Gouvernement, à être affiné dans cette perspective.

Quant au blocage des sites prévu au 2°, on sait que ce n'est pas une mesure très efficace, si tant est qu'on la considère comme opportune. Des juges auditionnés à l'occasion de la discussion de précédents textes nous ont indiqué qu'il était souvent préférable de ne pas bloquer certains sites, de manière à les laisser se développer et à permettre aux enquêteurs de recueillir un faisceau de présomptions.

En d'autres termes, je suis défavorable au 2°, et favorable au 1° sous réserve de plus amples précisions quant à la négociation avec les fournisseurs d'accès. Mieux vaut, dès lors, ne pas adopter les amendements de M. Coronado, afin de nous prononcer sur l'ensemble de la proposition de loi.