Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je partage votre point de vue, ma chère collègue.

L'extension de la contrainte imposée aux fournisseurs d'accès est la seule manière de répondre à ce qu'il faut bien appeler leur hypocrisie. Le rapporteur l'a dit et j'en ai aussi fait l'expérience, les FAI se cachent derrière des notions qui n'ont plus lieu d'être. Il suffit de passer deux ou trois filtres sur YouTube pour tomber sur des vidéos de décapitation. Cela signifie qu'avec un minimum d'exigence, les fournisseurs d'accès et hébergeurs ont les moyens d'avoir connaissance de ce qu'ils diffusent. Mais, puisqu'ils continuent de se draper dans leur vertu, arrive un moment où la loi doit les contraindre.

Je suis donc enclin à voter ce dispositif, mais je suis en désaccord avec le reste du texte. L'idée de mettre en place des « cyberpatrouilles » est intéressante, certes, mais les services ont déjà les moyens de faire des infiltrations sous pseudonyme. Ce qui fait craindre un raisonnement a contrario si nous adoptions cette disposition : ne risquons-nous pas, de fait, de restreindre les possibilités actuellement utilisées par les services de la DGSI ?

Cela dit, si nous ne conservions que la première partie de l'article 1er, le groupe UMP n'aurait plus à défendre dans l'hémicycle qu'une proposition de loi se résumant à quelques lignes. Ce ne serait guère respectueux des droits de l'opposition. Mieux vaut, je crois, voter contre tous les articles, ce qui permettra d'inscrire le texte complet à l'ordre du jour de la séance publique et d'en débattre avec les parlementaires qui ne siègent pas à la commission des Lois. Si la majorité ne vote aujourd'hui que ce qu'elle approuve, l'espace de discussion s'en trouvera singulièrement restreint.