Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 4 juin 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé, rapporteur :

Il s'agit d'élargir doublement le champ des sites internet qui pourraient faire l'objet d'un blocage par les fournisseurs d'accès, à la demande du ministère de l'Intérieur. Seraient visés non seulement les sites faisant l'apologie du terrorisme, mais aussi ceux qui comportent des provocations à des actes de terrorisme. D'autre part, tout contenu sur internet, y compris des messages écrits ou sonores, serait susceptible de justifier un blocage, et pas seulement des images ou des représentations. Cet amendement a la pleine approbation du juge Trévidic.

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