Intervention de Gilles Savary
Réunion du 4 juin 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Gilles Savary, rapporteur pour avis de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire :Je vous remercie d'avoir mis à l'ordre du jour de cette séance cette proposition de loi organique, qui pourra ainsi être examinée dans le même temps que le projet de loi portant réforme ferroviaire, de façon à pouvoir entrer en application dès le mois de décembre 2014 après l'adoption vraisemblable en juillet prochain de la réforme ferroviaire.
Comme l'a rappelé le rapporteur, cette proposition de loi organique vise à assurer le contrôle parlementaire des nominations des trois dirigeants des trois entités qui composeront le groupe SNCF.
Merci pour votre confiance et, je l'espère, pour votre vote.
