Intervention de Lionel Tardy

Si, et seulement si, on reste dans votre logique, cette proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF est le prolongement normal du projet de loi. Sachant que les présidents de RFF et de la SNCF étaient nommés de cette manière, il semble cohérent que les trois dirigeants de l'ÉPIC de tête le soient également.

Je tiens toutefois à rappeler que lors de l'examen du projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, à la fin de 2013, je m'étais étonné de la vision du Gouvernement. Celui-ci a en effet défendu bec et ongles la nomination des présidents de l'audiovisuel public par le Conseil supérieur de l'audiovisuel prétendument pour assurer leur indépendance. J'avais alors soutenu que si cette logique était appliquée au secteur ferroviaire, le président de RFF devrait être nommé par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF). Je réitère ce matin le même constat : pourquoi le président de SNCF Réseau ne serait-il pas nommé par l'ARAF ? Certes, si une telle nomination peut se révéler compliquée du fait de la nouvelle architecture, la question mérite d'être posée. Cette remarque montre le caractère bancal de votre proposition de loi organique, vos positions différant selon les autorités administratives indépendantes.

Je ne manquerai pas de soulever de nouveau la question en séance publique.