Intervention de Christophe Sirugue

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 474 portant article additionnel après l’article 7 bis.

Avant de l’examiner, je donne la parole à M. Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.