Intervention de Christiane Taubira

Même avis. Il faut revenir à la réalité et faire preuve de sérieux. Une infraction, un procès, une condamnation, l’exécution d’une peine sont des choses sérieuses, prises en charge par une institution judiciaire sérieuse. En tant que parlementaires, nombreux sont ceux d’entre vous qui se rendent régulièrement dans les établissements pénitentiaires, conformément aux dispositions de la loi du 15 juin 2000 qui vous donne le droit de vous y présenter de façon inopinée, même si vous avez en général la correction de prévenir le directeur de l’établissement. Je me suis moi aussi rendue dans de nombreux établissements et j’ai consulté les registres de greffe : j’ai pu constater, comme vous, que certaines peines sont mises à exécution plusieurs années après avoir été prononcées.

Il est normal, en particulier dans ce texte de loi qui vise à prévenir la récidive, de rendre la peine efficace, de lui donner du sens, aussi bien pour le condamné que pour la victime et la société. Quel serait le sens d’une peine, en particulier d’une courte peine, et elles sont très fréquentes, qui aurait été prononcée six ou huit ans plus tôt ?

Il est concevable que le juge de l’application des peines examine la situation familiale, sociale et personnelle de l’intéressé, qui peut avoir changé, et que, sans renoncer à une punition, il décide de permettre que la peine soit exécutée dans des conditions qui aient plus de sens. Ce n’est pas une décision prise par fantaisie, et elle est prise par un juge. Mais sinon, quel sens y aurait-il à ce qu’une personne qui a, entre-temps, changé de vie, qui a construit une famille, qui a trouvé une activité professionnelle – et nous connaissons de tels cas dans nos établissements, ce n’est pas théorique – interrompe le cours de sa vie pour exécuter deux, trois ou quatre mois d’incarcération ?

Il serait plus intelligent de permettre au juge d’apprécier, au vu de la situation de la personne, s’il y a lieu d’exécuter la peine. Ainsi, la peine aurait plus d’efficacité et plus de sens. Avis défavorable.