Intervention de Christiane Taubira

Vous avez raison, il faut remplacer « leur » par « son ». En revanche, la virgule est placée au bon endroit dans la version que j’ai. Je m’assurerai en tout cas que c’est bien cette version-là, avec une virgule après le « ou », qui sera enregistrée.

Je veux juste apporter une précision à M. Fenech, afin de ne pas laisser prospérer une inexactitude. La justice restaurative est strictement déconnectée du procès en tant que tel. Par conséquent, les dommages et intérêts dus à la victime ne sont pas remis en cause. Cet amendement ne crée pas une alternative entre dommages et intérêts et justice restaurative : c’est une fois que le procès s’est déroulé et que les décisions ont été prononcées, et si les victimes et auteurs de l’infraction y sont intéressés et y consentent, que des mesures de justice restaurative peuvent être prises. Tous les acteurs doivent absolument être volontaires et, je le répète, la participation à cet exercice ne donne lieu à aucune rétribution.